Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle définition du médicament « bon marché » est entrée en vigueur dans le cadre de l’évaluation du profil des prescripteurs [voir communication  de l’INAMI, du 25/03/15:https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/soins/Pages/prescrire-bon-marche-20150101.aspx]. A cette occasion, cet article donne la nouvelle définition des symboles ,  et  du Répertoire (d’application sur le site Web du CBIP à partir de la mise à jour du 1er avril), et tente de résumer ce que les notions de système de remboursement de référence, prescription « bon marché » et médicaments « les moins chers » signifient dans la pratique.

 

 

Nouvelle définition des symboles ,  et  dans le Répertoire

En se basant sur le ticket modérateur payé par le patient, on peut distinguer deux catégories de médicaments.

1. Médicaments sans supplément au ticket modérateur

Il s’agit des médicaments suivants.

–       Les médicaments « bon marché ».   

·       (1) Les génériques, (2) les copies et (3) les médicaments originaux dont le prix a été suffisamment diminué, qui répondent tous les trois aux 2 critères suivants: faire partie du système de remboursement de référence (voir ci-dessous, paragraphe ‘Pour le patient’) et être repris dans la catégorie des médicaments « les moins chers » (voir ci-dessous, paragraphe ‘Pour le pharmacien’).

·       Les médicaments biosimilaires et les médicaments biologiques qui, tous les deux, ont suffisamment diminué de prix.

Ces médicaments « bon marché » sont indiqués sur le site Web du CBIP par le symbole .

–       Les médicaments pour lesquels il n’y a pas de supplément au ticket modérateur mais qui ne font pas partie de la catégorie « médicaments bon marché »

·       soit parce qu’il n’existe pas d’alternative « bon marché » à base du même principe actif;

·       soit parce que le principe actif n’est pas encore repris dans le système de remboursement de référence;

·       soit parce que le médicament n’est  pas repris dans la catégorie des médicaments « les moins chers ».

Ces médicaments sont indiqués sur le site Web du CBIP par le symbole .

 

2. Médicaments avec un supplément au ticket modérateur

Il s’agit des médicaments originaux pour lesquels il existe une alternative «bon marché» à base du même principe actif, et dont le prix n’a pas été suffisamment diminué.

Ces médicaments sont indiqués sur le site Web du CBIP par le symbole .

 

 

Dans la pratique

Il y a souvent confusion entre les notions de médicament « bon marché », médicament « le moins cher » et supplément au ticket modérateur. Ces notions sont  interdépendantes mais sont à considérer sous des angles différents soit celui du prescripteur, soit celui du pharmacien, soit celui du patient.

 

–        Pour le prescripteur

Son profil de prescription est évalué sur base de la notion de prescription « bon marché ».

On cherche à savoir dans quelle mesure le médecin s’efforce, en prescrivant des spécialités remboursables, de tenir compte de leur prix. Pour cela, on évalue, par période de 6 mois, le pourcentage de médicaments « bon marché » prescrits et délivrés en officine ouverte au public, et ce par rapport au nombre total de spécialités remboursables prescrites. Depuis janvier 2015, les médicaments prescrits en DCI ne sont plus automatiquement considérés comme médicament « bon marché »; seules les prescriptions en DCI d’un principe actif repris dans le système de remboursement de référence sont pris en compte dans le calcul du pourcentage des prescriptions « bon marché ».

Les médicaments « bon marché » sont indiqués sur le site Web du CBIP par le symbole .

De plus amples informations à ce sujet peuvent être trouvées sur le site Web de l’INAMI:https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/soins/Pages/prescrire-pourcentage-minimum-medicaments-bon-marche.aspx#.VRPxPPmxbG4

 

–        Pour le pharmacien

Lors d’une prescription en DCI ou lors de la prescription de spécialités à base d’antibiotiques ou d’antimycosiques pour une affection aiguë, il doit délivrer une spécialité parmi les médicaments « les moins chers ».

Afin de déterminer les médicaments « les moins chers », les spécialités sont regroupées sur base de leur principe actif, dosage, taille de conditionnement et forme d’administration. Les médicaments « les moins chers » sont déterminés au sein de chaque groupe sur base de leur coût par unité: les spécialités qui sont au maximum 5 % plus chères que la spécialité la moins chère, sont définies comme médicaments « les moins chers ». Si de cette façon on arrive à moins de 3 médicaments disponibles « les moins chers », la  marge de 5 % est élargie pour arriver au minimum à 3 médicaments « les moins chers ».

Les médicaments « les moins chers » apparaissent sur un fond vert-clair sur le  site Web du CBIP [voir Folia de mai 2012].

De plus amples informations à ce sujet peuvent être trouvées sur le site Web de l’INAMI : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/prescrire-medicaments/Pages/medicaments-moins-chers.aspx#.VRP3n_mxbG4

 

–        Pour le patient

Il est possible qu’il  doive payer un supplément au ticket modérateur.

Depuis quelques années, le système du remboursement de référence est d’application lorsque, pour une spécialité, il existe une «référence» remboursable moins coûteuse (un  générique p. ex.). Il en résulte que la contribution personnelle du patient (ticket modérateur) est parfois plus élevée lorsqu’une spécialité plus coûteuse lui est prescrite et délivrée; dans ce cas, le ticket modérateur est augmenté de la différence  entre le prix public et la base de remboursement («supplément au ticket modérateur»). Actuellement, ce «supplément» s’élève au maximum à € 10,80.

Les médicaments avec un supplément au ticket modérateur sont indiqués sur le site Web du CBIP par le symbole .

De plus amples informations à ce sujet peuvent être trouvées sur le site Web de l’INAMI : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/remboursement/specialites/Pages/systeme-remboursement-reference.aspx#.VRP09vmxbG4