Mises à jour 17/09/2022

Avis de non-responsabilité et contextualisation des informations publiées

Le Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique (CBIP), association sans but lucratif de droit belge ayant son siège social à Corneel Heymanslaan 10, 9000 Gand et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.045.049, RPM Gand, gère www.cbip.be (ci-après le « Site Internet »). Le Site Internet fournit des informations sur des médicaments fondées sur les preuves disponibles, aux médecins, pharmaciens et autres professionnels de la santé en vue du bon usage des médicaments dans un contexte de pratique clinique et de la formation continue des professionnels de santé. Le CBIP est indépendant à cet égard, également vis-à-vis de l’autorité qui subventionne le CBIP. Les intérêts susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont demandés à tous les membres du comité de rédaction ainsi qu’à tous les experts consultés.

Le Site Internet du CBIP est conforme au HON-code, qui garantit une information médicale fiable. Voir le certificat de conformité. Le CBIP respecte les principes de la charte de conduite de Health On the Net Foundation.

Malgré tous les efforts réalisés par le CBIP pour fournir des informations aussi correctes, complètes et actuelles que possible, le CBIP ne peut être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes ou incomplétudes ou de l’absence de mise à jour systématique des informations mises à disposition. On notera à ce propos que les preuves sur lesquelles reposent l’information ne sont souvent pas très solides. L’utilisation des informations fournies par le CBIP relève donc de la responsabilité du visiteur du Site Internet. Les informations sont accessibles à tous gratuitement mais sont générales et ne s’adressent pas spécifiquement aux patients et ne sont pas destinées à remplacer un contact avec le médecin traitant ou un avis du pharmacien.

Le Site Internet peut contenir des liens externes vers des sites Web dans des domaines autres que CBIP.be, qui ne sont peut-être pas détenus ou financés par le CBIP, sur lesquels le CBIP n’a aucun contrôle et pour lesquels le CBIP n’accepte aucune responsabilité.

Lorsque les visiteurs du Site Internet choisissent de suivre un lien vers un site Web externe, ils quittent le domaine officiel du Site Internet et sont soumis aux politiques en matière de cookies, de confidentialité et juridiques du site Web tiers.

Le respect des exigences applicables en matière de protection des données et d’accessibilité des sites Web externes liés au Site Internet échappe au contrôle du CBIP et relève de la responsabilité expresse du site Web externe.

Le but de toute référence liée du Site Internet à une ressource externe, un service en ligne ou un site Web spécifique est d’améliorer les informations disponibles sur le Site Internet et d’aider les visiteurs à accéder à ces sites Web.

Ces références liées ne constituent pas une approbation par le CBIP de la ressource externe spécifique, du service en ligne ou du site Web, ni une approbation des informations contenues dans la référence liée, ni une approbation des organisations propriétaires des sites Web externes.

Protection de la vie privée – Politique de confidentialité

Le CBIP agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles qu’il obtient lorsque vous fournissez vos propres données personnelles ou des données personnelles relatives à quelqu’un d’autre (par exemple via le Site Internet, par e-mail ou par contact personnel) (« Données personnelles »). 

Avec cette politique de confidentialité, le CBIP informe toute personne dont les données personnelles sont traitées. Elle peut être modifiée à tout moment par le CBIP. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement. La politique de confidentialité modifiée sera publiée sur le Site Internet et entrera automatiquement en vigueur à cette date. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le <date>.Cadre juridique

Cette politique de confidentialité est soumise aux réglementations sur la protection des Données personnelles, telles que :

(i) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel;

(ii) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données);

(iii) toute autre réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles,

(ensemble ou séparément la « Législation sur la confidentialité »).

Objectif

Le CBIP traite les données personnelles conformément aux dispositions de la législation sur la protection de la vie privée et de la présente politique de confidentialité, en vue de :

(i) fournir des informations et une formation continue aux médecins, pharmaciens et autres professionnels de la santé sur les médicaments basés sur des sources de preuves disponibles, ce en vue d’un bon usage des médicaments en milieu clinique (« Activités »);

(ii) le marketing direct concernant ses Activités, tel que des newsletters, des e-mails, des invitations à des conférences, des séminaires, des conférences, des ateliers et d’autres informations pouvant être utiles au destinataire ;

(iii) le transfert à des sous-traitants et contractants du CBIP pour la mise en œuvre des points précédents ;

(iv) le respect de la réglementation applicable ;

(ci-après collectivement ou individuellement l’« Objectif »).

Bases légales et applicabilité

Le CBIP s’appuie sur les fondements juridiques suivants pour le traitement de vos Données personnelles :

(i) un accord que vous avez conclu avec le CBIP;

(ii) le consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté donné par vous ou en votre nom pour que la personne concernée au CBIP, ses partenaires (par exemple des sous-traitants ou des parties contractantes) pour traiter les Données personnelles. Ce consentement peut être donné par tout moyen, tel que, mais sans s’y limiter : par courrier, e-mail, formulaire de consentement en ligne ou hors ligne, lien ou inscription, oralement ; et/ou

(iii) une obligation légale ; et/ou

(iv) un intérêt légitime du CBIP.

Données personnelles

Le CBIP peut demander, collecter et traiter des Données personnelles qui :

(i) peuvent être utiles à l’Objectif, tels que le prénom, le nom, la date de naissance, le sexe, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la préférence linguistique, le numéro de compte bancaire et d’autres informations fournies au CBIP;

(ii) collectées dans le cadre des Activités du CBIP.

Si le CBIP devait traiter, à votre demande, des données personnelles de tiers qui vous sont liés (membres du personnel, membres de la famille, etc.), vous garantissez que ces tiers ont donné leur consentement au traitement par le CBIP de leurs Données personnelles et que ces données sont correctes et complètes. Vous garantissez également le CBIP contre tout dommage qui résulterait de la violation de cet engagement.

Transfert à des tiers

Le CBIP peut transmettre les Données personnelles à des sous-traitants ou partenaires pour effectuer certaines activités de traitement (par exemple, hébergement du Site Internet, autres finalités informatiques).

Le CBIP garantit qu’elle ne transmettra pas de Données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent, sauf si :

(i) il a une obligation légale de transférer les données personnelles ;

(ii) le CBIP a un intérêt légitime à le faire.

Les tiers auxquels le CBIP a le droit ou l’obligation de transmettre les Données personnelles sur base des catégories reprises ci-dessus, sont situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Les Données personnelles fournies peuvent donc également être fournies à des entreprises ou des autorités dans des pays hors UE. Le CBIP n’est pas responsable dans le cadre du transfert de Données personnelles et ne peut être tenu responsable du traitement ultérieur des Données Personnelles par des tiers autres que les sous-traitants du CBIP.

Délai de traitement

Le CBIP stocke et peut utiliser les Données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à la Législation sur la confidentialité aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’Objectif. Si l’Objectif est atteint, il supprimera les données personnelles.

Droits

La Législation Vie Privée accorde à chacun un certain nombre de droits concernant ses Données personnelles. Toute personne a le droit, à titre gratuit, au regard des Données personnelles la concernant :

  1. de les inspecter et d’en réclamer copie;
  2. d’en réclamer la correction si elles contiennent des erreurs ;
  3. de les faire supprimer dans la mesure où :
  1. elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’Objectif ;
  2. le consentement est retiré et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement des données personnelles ;
  3. une objection est soulevée et il n’y a pas d’autre fondement juridique pour le traitement des données personnelles ;
  4. les données personnelles ont été traitées de manière irrégulière ;
  5. il existe une obligation légale d’effacer les données personnelles ;
  1. de limiter le traitement des Données personnelles ;
  2. de faire transférer les Données personnelles à un tiers ;
  3. de s’ opposer au traitement des Données personnelles, notamment dans le cadre du marketing direct. Toute personne peut s’opposer à tout moment et gratuitement au traitement de ses Données personnelles à des fins de marketing direct. Cela signifie, entre autres, que vous pouvez toujours vous désinscrire des newsletters, mailings ou publicités personnalisées et que le CBIP ne pourra plus vous en envoyer ;
  4. de révoquer le consentement sur la base duquel le CBIP est en droit de les traiter. Ce retrait est sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
  5. de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Commission de la vie privée) s’elle estime que le traitement de ses Données personnelles viole la Législation sur la vie privée. (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.dataprotectionauthority.be – contact@apd-gba.be )

Pour exercer les droits ci-dessus et pour toute autre question, vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée par e-mail au CBIP à administration@cbip.be.

Toutefois, l’exercice de vos droits tels qu’énoncés ci-dessus est soumis aux exigences et conditions énoncées dans la Loi sur la protection de la vie privée.

Stockage et sécurité

Les données personnelles sont stockées dans l’environnement cloud et sur un serveur CBIP.

Le CBIP s’engage à prendre (ou faire prendre) toutes les mesures raisonnables au maximum de ses capacités pour garantir la protection des Données Personnelles contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé par des réglementations techniques de sécurité et une politique de sécurité adéquate.

Vous reconnaissez et acceptez que la transmission et le stockage des Données Personnelles ne sont jamais sans risque et donc que le préjudice que vous ou la personne concernée subiriez du fait de l’utilisation illicite des Données Personnelles par des tiers ne pourra jamais être récupéré auprès du CBIP.

Si vous avez connaissance d’une fuite de données, vous devez en informer immédiatement le CBIP et au plus tard dans les 2 heures par e-mail à : administration@cbip.be.

Responsabilité

Le CBIP ne peut être tenue responsable que des dommages résultant du traitement des Données personnelles résultant d’une erreur ou d’une négligence de la part du CBIP. En aucun cas, le CBIP ne pourra être tenue responsable (i) en cas de force majeure, (ii) des dommages indirects ou consécutifs, (iii) de tout dommage résultant d’erreurs, de manquements ou de négligences de votre part ou de tiers autres que les sous-traitants du CBIP. 

Le CBIP est exonéré de responsabilité s’il est prouvé que le CBIP n’est en aucun cas responsable du fait dommageable.

La responsabilité totale du CBIP est dans tous les cas limitée à 2.000 (deux mille) euros en cas de violation de la présente politique de confidentialité et/ou de la Législation sur la confidentialité.

Caractère divisible

Si une disposition de cette politique de confidentialité s’avère illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour rendre cette disposition légale ou exécutoire, en préservant autant que possible le sens original de la disposition.

Dans la mesure du possible, les dispositions de cette politique de confidentialité seront interprétées de manière à être valides et applicables en vertu de la loi applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions de la présente politique de confidentialité sont jugées invalides, illégales ou inapplicables en tout ou en partie, le surplus de cette disposition et la présente politique de confidentialité resteront en vigueur et de plein effet comme si ces dispositions invalides, illégales ou disposition inapplicable n’avaient jamais été incluse.

Droits d’auteur

Les informations publiées sur le Site Internet peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les droits de propriété, y compris les droits d’auteur, applicables aux informations disponibles sur ce Site Internet sont dévolus au CBIP ou à un tiers accrédité comme tel. L’accès au Site Internet ne confère aux utilisateurs aucun titre sur les informations mises à leur disposition sur le Site Internet. Tous les droits non spécifiquement accordés dans les présentes sont réservés au(x) propriétaire(s) respectif(s).

La référence partielle ou totale aux informations sur le Site Internet ne peut se faire que moyennant mention de la source et à condition de ne pas modifier les informations mentionnées sur le Site Internet. Les informations ne peuvent en aucun cas servir à des fins publicitaires.

 

Cookies

Que sont des cookies ?

Les cookies sont des petites quantités de données, enregistrées dans des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque les sites sont chargés dans un navigateur. Ils sont largement utilisés pour « se souvenir » de vous et de vos préférences, soit pour une visite unique (via un « cookie de session ») ou pour plusieurs visites répétées (par l’utilisation d’un « cookie persistant »). Ils garantissent une expérience cohérente et efficace pour les visiteurs, et remplissent des fonctions primordiales telles que permettre aux utilisateurs de s’enregistrer et de rester connectés. Les cookies peuvent être définis par le site que vous visitez (connu sous le nom de « cookie propriétaire »), ou par des tiers, telles que ceux qui servent du contenu ou proposent des services de publicité ou de statistiques sur le site (« cookie tiers »).

Pourquoi le CBIP utilise des cookies ?

Le Site Internet du CBIP utilise des cookies pour plusieurs objectifs différents. Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, d’autres afin de proposer une expérience de visite personnalisée pour les visiteurs. Certains permettent également d’afficher des annonces de réseaux tiers sélectionnés. Les différentes catégories de cookies sont les suivantes : 

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Les fichiers journaux (logs) sur nos serveurs, qui sont nécessaires pour éviter tout accès non autorisé et sont exclusivement utilisés à cette fin, afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes, ne sont gardés que pendant une période limitée. Les adresses IP dans ces logs sont par ailleurs sauvegardées sous forme anonymisée.

Loi applicable

En accédant au Site Internet, vous acceptez que toutes les questions entre vous et le CBIP relatives à ce site Web, y compris la confidentialité, soient régies exclusivement par le droit belge.

Les tribunaux de Gand sont seuls compétents pour connaître de tout litige en relation avec ce Site Internet, à l’exclusion de tout autre tribunal.