Modification des plafonds du ticket modérateur à partir du 1er avril 2007

  • Les plafonds du ticket modérateurchangent à partir du 1er avril 2007 (les nouvelles valeurs sont reprises ci-dessous) et sont donc différents de ceux qui figurent dans le Répertoire Commenté des Médicament édition 2007. A partir de cette date, les plafonds des spécialités remboursées en catégorie c et les plafonds des ' grands conditionnements ' des spécialités remboursées en catégorie b sont identiques.
Assuré ordinaire Assuré préférentiel

Catégories de remboursement b (' grands conditionnements') et c (tous les conditionnements)

Classe ATC de niveau 4 sans générique ou copie

€ 13,30 € 8,80

Classe ATC de niveau 4 avec générique ou copie

€ 23,90 € 15,90

Catégorie de remboursement b (les autres conditionnements)

Classe ATC de niveau 4 sans générique ou copie

€ 10,60 € 7,10

Classe ATC de niveau 4 avec générique ou copie

€ 15,90 € 10,60