Prescription et délivrance de médicaments non disponibles en BelgiqueIl arrive qu' un médicament qui n' est pas disponible en Belgique mais bien à l' étranger, soit vraiment nécessaire à un patient. Le médecin peut dès lors être amené à prescrire un médicament commercialisé à l’étranger. Celui-ci peut être importé et délivré par le pharmacien, à condition de respecter les dispositions de l' arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation (via http://www.afigp.fgov.be/New/NL/Archief/K.B/060660.pdf ). Quels sont les médicaments non disponibles en Belgique qui peuvent être importés ?Les médicaments qui ne sont pas enregistrés en Belgique peuvent être importés du pays où le médicament est enregistré. Ceci s’applique aussi lorsque le médicament que l’on souhaite importer est enregistré en Belgique sous une autre forme pharmaceutique ou un autre dosage. Selon la législation belge, certains médicaments ne peuvent pas être importés:
Quelle est la procédure à suivre par le médecin ?Le médecin doit rédiger une prescription médicale au nom du patient à remettre au pharmacien, accompagnée d' un document intitulé "déclaration du médecin" complété et signé de sa main. La durée de validité de cette "déclaration du médecin" est de maximum un an. Un exemplaire de ce document peut être obtenu sur demande au service d' information de la direction générale Médicaments et peut également être retrouvé sur le site web de la direction générale Médicaments (pour les coordonnées, voir ci-dessous). Une fois en possession de la prescription et de la déclaration du médecin, le pharmacien peut importer et délivrer le médicament. Quelques commentaires
La déclaration du médecin se trouve en annexe de la circulaire n° 415 "Prescription de spécialités pharmaceutiques à usage humain, pour lesquelles il n' existe pas d' autorisation de mise sur le marché en Belgique" (circulaire via http://www.afigp.fgov.be/New/FR/Archives/circulaire/circ%20415.pdf ; "déclaration du médecin" via http://www.afigp.fgov.be/New/FR/Archives/circulaire/circ%20415%20annexe.pdf ). |