Changements dans les plafonds du ticket modérateur à partir du 1er juillet 2009 2 juillet 2009

 

Le plafond du ticket modérateur est le montant maximal payé par le patient comme ticket modérateur pour un médicament remboursé en catégorie b ou c. Du 1er novembre 2005 au 30 juin 2009, ces plafonds étaient augmentés lorsque le « groupe thérapeutique » auquel appartenait le médicament comportait au moins un générique ou une copie. A partir du 1er juillet 2009, ce n’est plus le cas.

 

Le tableau ci-dessous reprend les plafonds du ticket modérateur qui sont actuellement en vigueur.

 

 

 

Assuré ordinaire

Assuré préférentiel (y compris OMNIO)

Catégorie de remboursement b

-         Les « grands conditionnements »*

-         Les autres conditionnements

 

Catégorie de remboursement c

 

 

€ 13,50

 

€ 10,80

 

 

€ 13,50

 

 

€ 8,90

 

€ 7,20

 

 

€ 8,90

 * Par "grand conditionnement", il faut entendre tout conditionnement public qui contient plus de 60 unités d'utilisation (à l'exception des liquides et des solutions de perfusion, des produits d'inhalation à usage nasal et pulmonaire et des pommades). Par unité d'utilisation, on entend l'unidose, ou en cas de multidose, l'unité standard à savoir 1 g, 1 ml ou 1 dose ou 1 litre pour l'oxygène.