Paragraphe 1200100

La spécialité ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans l’une des situations suivantes:

Dans la migraine, chez les patients remplissant les critères de diagnostic IHS de migraine et présentant des crises sévères et invalidantes insuffisamment contrôlées par les autres traitements de la crise utilisés à la dose adéquate.

1. Sur base d’un rapport du médecin traitant attestant que ces conditions sont remplies, le remboursement peut être accordé pour une période de 6 mois à concurrence de 7 conditionnements maximum.

2. Sur base d’un rapport motivé du médecin traitant démontrant l’efficacité du traitement, le médecin-conseil peut prolonger le remboursement pour une période de 12 mois à concurrence de 14 conditionnements maximum.

3. En cas de réponse thérapeutique insuffisante ou si 7 conditionnements par 6 mois ne suffisent pas, un médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie doit réorienter la prise en charge thérapeutique. Dans ce cas, l’autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à concurrence chaque fois de 14 conditionnements maximum sur base d’un rapport motivé du médecin spécialiste visé ci-dessus confirmant la nécessité de la poursuite du traitement.

A cet effet, sur base du type de demande prévu par la réglementation qui précède, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une attestation dont le modèle est fixé sous “e” de l’annexe III du présent arrêté, et dont la durée de validité et le nombre de conditionnements remboursables sont limités en fonction des conditions précitées.

Paragraphe 1200200

La spécialité ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans l’une des situations suivantes:

Dans l’algie vasculaire de la face (Cluster headache) chez les patients remplissant les critères de diagnostic IHS d’algie vasculaire de la face sur base d’un rapport du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie.

1. Sur base d’un rapport du médecin traitant attestant que ces conditions sont remplies, le remboursement peut être accordé à concurrence de 7 conditionnements maximum pour une période d’un mois maximum.

2. Cette autorisation de remboursement peut être renouvelée pour chaque grappe (cluster) algique ultérieure, sur base d’une demande motivée du médecin traitant, à concurrence chaque fois de 7 conditionnements maximum pour une période d’un mois maximum. Le remboursement est accordé pour autant qu’une période de minimum 6 mois se soit écoulée depuis la fin du remboursement du traitement de la grappe précédente.

3.

Si le traitement d’une grappe (cluster) algique s’avère nécessaire pendant une durée excédant un mois, le renouvellement de l’autorisation est demandé pour une période maximale de 3 mois consécutifs par le médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie à concurrence chaque fois de 7 conditionnements maximum par mois

Si le médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie est convaincu que, pour certains patients, il est indiqué et sans risque de rembourser plus de 7 conditionnements par mois, il doit en faire explicitement la demande dans un rapport médical détaillé. Ceci est possible pour une période maximale de 3 mois consécutifs à concurrence de 30 conditionnements maximum par mois, chaque fois sur base d’un nouveau rapport médical détaillé.

Sur base du type de demande prévu par la réglementation qui précède, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une attestation dont le modèle est fixé sous “e” de l’annexe III du présent arrêté, et dont la durée de validité et le nombre de conditionnements remboursables sont limités en fonction des conditions précitées.