Paragraphe 13040100

a) L’initiation du traitement avec la spécialité pharmacuetique à base d’atogepant est remboursé s’il est utilisé pour le traitement prophylactique de la migraine chez les bénéficiaires adultes qui répondent aux critères de diagnostic de l’IHS pour la migraine sans aura, la migraine avec aura ou la migraine chronique et sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :

1. Un traitement prophylactique de la migraine est indiqué en raison de la fréquence et/ou de l’intensité des crises de migraine.

2. Le bénéficiaire a échoué au moins aux traitements prophylactiques suivants en raison de problème de tolérance ou d’une réponse insuffisante (c’est-à-dire une réduction inférieure à 50% du nombre de jours de migraine par mois pendant le traitement comparé aux 4 semaines avant le début du traitement) malgré l’administration d’un traitement complet et bien conduit :

- Au minimum un bêta-bloquant (propranolol, métoprolol, aténolol, bisoprolol ou timolol) sauf en cas de contre-indications, ET

- Le topiramate, sauf en cas de contre-indications, ET

- Au minimum un des traitements suivants: l’acide valproïque/valproate ou l’amitriptyline ou la venlafaxine ou la flunarizine ou le candesartan ou l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique.

b) Le bénéficiaire n’était pas encore traité avec la spécialité concernée dans le cadre d’une précédente prise en charge remboursée par la spécialité concernée.

c) Le médecin prescripteur tient compte de la posologie telle que définie dans le Résumé des Caractéristiques du Produit.

d) Une première autorisation de remboursement est délivrée par le médecin-conseil sur base d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris dans l’annexe A de ce paragraphe, signé et dûment complété par le médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie responsable du traitement et dans lequel le médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie :

- Atteste que le bénéficiaire concerné(e) se trouve dans la situation décrite ci-dessus au moment de la demande.

- Et atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables est limité sur base de la posologie maximale stipulée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit.

- Et atteste qu’un nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois, avant le début du traitement avec la spécialité concernée a été confirmé et documenté dans le dossier médical du bénéficiaire, lequel nombre a été calculé pendant une période minimale de 4 semaines sur base d’un journal de migraine soigneusement tenu par le bénéficiaire.

- Et s’engage à arrêter le traitement avec la spécialité concernée si une réponse insuffisante est constatée après 12 semaines de traitement; une réponse insuffisante étant définie comme une diminution inférieure à 50 %, du nombre moyen de jours de migraine par mois, mesuré pendant une période minimale de 4 semaines, sur base d’un journal de migraine soigneusement tenu par le bénéficiaire, par rapport au nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois mesuré pendant la période précédant le début du traitement avec la spécialité concernée et ayant été documenté dans le dossier médical du bénéficiaire.

- Et s’engage à tenir à disposition du médecin-conseil les preuves relatives à la situation du bénéficiaire.

e) Sur base du formulaire de demande, mentionné ci-dessus, signé et dûment complété par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation, déterminée au point « e » de l’annexe III de l’A.R. du 01.02.2018, dont la durée est limitée à 12 semaines et le nombre de conditionnements remboursés est limité à un total de 3 conditionnements de 28 comprimés de la spécialité concernée (10 mg ou 60 mg).

f) Le remboursement simultané de deux médicaments prophylactiques anti-CGRP (catégorie de remboursement B-361) n’est jamais autorisé.

g) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et de l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique n’est jamais autorisé.

Paragraphe 13040200

a) La prolongation du traitement avec la spécialité pharmaceutique à base d’atogepant est remboursée s’il est utilisé pour le traitement prophylactique de la migraine chez les bénéficiaires adultes qui répondent aux critères de diagnostic de l’IHS pour la migraine sans aura, la migraine avec aura ou la migraine chronique et sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :

1. Un traitement prophylactique de la migraine est indiqué en raison de la fréquence et/ou de l’intensité des crises de migraine.

2. Au moins les traitements prophylactiques suivants ont échoué en raison d’un problème de tolérance ou à cause d’une réponse insuffisante (c’est-à-dire une réduction inférieure à 50% du nombre de jours de migraine par mois pendant le traitement comparé aux 4 semaines avant le début du traitement) malgré l’administration d’un traitement complet et bien conduit :

- Au minimum un bêta-bloquant (propranolol, métoprolol, aténolol, bisoprolol ou timolol) sauf en cas de contre-indications, ET

- Le topiramate, sauf en cas de contre-indications, ET

- Au minimum un des traitements suivants: l’acide valproïque/valproate ou l’amitriptyline ou la venlafaxine ou la flunarizine ou le candesartan ou l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique.

b) Le bénéficiaire était déjà traité avec la spécialité concernée dans le cadre d’une précédente prise en charge remboursée par la spécialité concernée.

Pour ces bénéficiaires, qui ont déjà été traités avec la spécialité concernée et qui, avant l’instauration du traitement, répondaient à toutes les autres conditions énoncées au point a) ci-dessus, une prolongation du remboursement du traitement peut être autorisée selon les modalités décrites au point d) sous réserve que ce traitement avec la spécialité concernée était efficace, au travers d’une diminution d’au moins 50 % du nombre moyen de jours de migraine par mois, par rapport au nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois, pendant la période précédent le début du traitement avec la spécialité concernée et ayant été documenté dans le dossier médical du patient.

c) Le médecin prescripteur tient compte de la posologie telle que définie dans le Résumé des Caractéristiques du Produit.

d) L’autorisation de la prolongation du remboursement est délivrée par le médecin-conseil sur base d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris dans l’annexe A de ce paragraphe, signé et dûment complété par le médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie responsable du traitement et sur lequel le médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie :

- Atteste que le bénéficiaire concerné se trouve dans la situation décrite ci-dessus au moment de la demande.

- Et atteste qu’il sait que le nombre de conditionnements remboursables est limité à un maximum de 12 conditionnements de 28 comprimés par période de traitement de 52 semaines.

- Et atteste la nécessité médicale de poursuivre le traitement. La nécessité médicale étant démontrée (sauf pour la première demande de prolongation) par une augmentation du nombre moyen de jours de migraine par mois jusqu’au minimum 8 jours de migraine par mois, mesurée pendant une période de « treatment holiday » sur base d’un journal de migraine soigneusement tenu par le bénéficiaire et ayant été documenté dans le dossier médical du patient.

- Et s’engage à arrêter le traitement avec la spécialité concernée si une réponse insuffisante est constatée pendant le traitement; une réponse insuffisante étant définie comme une diminution inférieure à 50 % du nombre moyen de jours de migraine par mois, par rapport au nombre minimal moyen de 8 jours de migraine par mois, mesuré pendant la période précédant le début du traitement avec la spécialité concernée et ayant été documenté dans le dossier médical du bénéficiaire,

- Et s’engage à tenir à disposition du médecin-conseil les preuves relatives à la situation du bénéficiaire.

e) Sur base du formulaire de demande, mentionné ci-dessus, signé et dûment complété par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation, déterminée au point « e » de l’annexe III de l’A.R. du 01.02.2018, dont la durée est limitée à 52 semaines et le nombre de conditionnements remboursés est limité à un total de 12 conditionnements de 28 comprimés de la spécialité concernée (10 mg ou 60 mg).

f) Le remboursement simultané de deux médicaments prophylactiques anti-CGRP (catégorie de remboursement B-361) n’est jamais autorisé.

g) Le remboursement simultané de la spécialité concernée et de l’onabotulinetoxine A pour la migraine chronique n’est jamais autorisé.