Paragraphe 4010000

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée chez des patients dans une des deux situations suivantes:

1. Patients atteints d’arthrose, pour le traitement des poussées hyperalgiques qui ne répondent pas suffisamment au traitement avec le paracétamol utilisé à doses optimales. Le remboursement est accordé à la condition que le patient concerné ne reçoive pas concomitamment d’autre médicament anti-inflammatoire non-stéroïdien ni d’inhibiteur de la pompe à protons pour la prévention des érosions et ulcérations gastroduodénales qui pourraient survenir du fait d’un traitement par AINS [cfr. Chapitre II § 20000 1° a) 3.3]. De plus, le patient concerné présente au moins 1 des facteurs de risque suivants:

- > 65 ans ;

- une médication médicalement justifiée d’anticoagulants, avec exclusion des antiagrégants contenant de l’acide acétylsalicylique, y compris les associations contenant de l’acide acétylsalicylique ;

- une médication médicalement justifiée de corticostéroïdes administrée de manière chronique et par voie systémique ;

- état de co-morbidité sévère, accompagné d’un risque gastro-intestinal augmenté ;

- antécédent documenté d’un ulcère gastroduodénal sous traitement par AINS ;

- antécédent documenté d’un ulcère gastroduodénal avec complications (hémorragie, perforation ou obstruction gastro-intestinale, chirurgie gastro-intestinale).

La prescription de cette spécialité tiendra compte des contre-indications suivantes :

- insuffisance cardiaque congestive (NYHA II-IV) ;

- cardiopathie ischémique, artériopathie périphérique et/ou pathologie cérébrovasculaire démontrées.

Le nombre de conditionnements autorisés tiendra compte d’un remboursement limité à un équivalent de maximum 100 jours de traitement sur une période de maximum 200 jours, avec une posologie quotidienne maximale de 200 mg, obtenue avec un maximum de 2 capsules par jour de traitement.

2. Patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. Dans ce cas, le médecin traitant doit disposer, dans le dossier médical du patient concerné, d’un rapport établi par un médecin spécialiste en rhumatologie ou en médecine interne confirmant le diagnostic. Le remboursement est accordé à la condition que le patient concerné ne reçoive pas concomitamment d’autre médicament anti-inflammatoire non-stéroïdien ni d’inhibiteur de la pompe à protons pour la prévention des érosions et ulcérations gastroduodénales qui pourraient survenir du fait d’un traitement par AINS [cfr. Chapitre II §20000 1°a) 3.3].

La prescription du celecoxib tiendra compte des contre-indications suivantes :

- insuffisance cardiaque congestive (NYHA II-IV) ;

- cardiopathie ischémique, artériopathie périphérique et/ou pathologie cérébrovasculaire démontrées.

Le nombre de conditionnements autorisés tiendra compte d’un remboursement d’abord limité à une première période de maximum 200 jours , avec une posologie quotidienne maximale de 200 mg, obtenue avec un maximum de 2 capsules par jour de traitement.

b) L’autorisation de remboursement sera délivrée par le médecin-conseil sur base d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris en annexe A du présent paragraphe, sur lequel le médecin traitant, au niveau du point "II" qui vise une première demande, atteste que le patient concerné remplit les conditions visées ci-dessus, et spécifiques à sa situation. Il mentionne la posologie prescrite et le dosage souhaités, ainsi que la période d’autorisation souhaitée. Le médecin traitant doit tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné remplissait les conditions visées ci-dessus au moment de la demande.

c) Sur base du formulaire de demande visé ci-dessus, dûment complété et signé par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe III de l’arrêté royal du 21.12.2001, et dont la durée de validité, la posologie et le nombre de conditionnements remboursables sont limités en fonction des conditions mentionnées au point a).

d) Ces autorisations de remboursement peuvent être renouvelées à terme par période de maximum 400 jours, sur base d’un formulaire de demande dont le modèle est repris à l’annexe A du présent paragraphe, et sur lequel le médecin traitant, au niveau du point "III" qui vise les demandes de prolongations, atteste que la continuation du traitement est médicalement justifiée et notamment que le risque cardiovasculaire du patient a été réévalué :

- Pour les patients atteints d’arthrose, le nombre de conditionnements autorisés tiendra compte d’un remboursement limité à un équivalent de maximum 200 jours de traitement sur une période de maximum 400 jours, avec une posologie quotidienne maximale de 200 mg, obtenue avec un maximum de 2 capsules par jour de traitement.

- Pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, le nombre de conditionnements autorisés tiendra compte d’une posologie quotidienne maximale de 200 mg, obtenue avec un maximum de 2 capsules par jour de traitement.

e) Le remboursement simultané de cette spécialité avec des spécialités admises sous les groupes de remboursement B-58 à B-64 n’est jamais autorisé.

Paragraphe 5020000

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée chez des patients avec une spondylarthrite ankylosante

Dans ce cas, le médecin traitant doit disposer, dans le dossier médical du patient concerné, d’un rapport établi par un médecin spécialiste en rhumatologie ou en médecine interne confirmant le diagnostic. Le remboursement est accordé à la condition que le patient concerné ne reçoive pas concomitamment d’autre médicament anti-inflammatoire non-stéroïdien ni d’inhibiteur de la pompe à protons pour la prévention des érosions et ulcérations gastroduodénales qui pourraient survenir du fait d’un traitement par AINS [cfr. Chapitre II § 20000 1°a) 3.3].

La prescription de cette spécialité tiendra compte des contre-indications suivantes :

- insuffisance cardiaque congestive (NYHA II-IV) ;

- cardiopathie ischémique, artériopathie périphérique et/ou pathologie cérébrovasculaire démontrées.

Le nombre de conditionnements autorisés tiendra compte d’un remboursement d’abord limité à une première période de maximum 200 jours, avec une posologie quotidienne maximale de 400 mg, obtenue avec un maximum de 2 capsules par jour de traitement.

b) L’autorisation de remboursement sera délivrée par le médecin-conseil sur base d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris en annexe A du présent paragraphe, sur lequel le médecin traitant, au niveau du point "II" qui vise une première demande, atteste que le patient concerné remplit les conditions visées ci-dessus, et spécifiques à sa situation. Il mentionne la posologie prescrite et le dosage souhaités, ainsi que la période d’autorisation souhaitée. Le médecin traitant doit tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné remplissait les conditions visées ci-dessus au moment de la demande.

c) Sur base du formulaire de demande visé ci-dessus, dûment complété et signé par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe III de l’arrêté royal du 21.12.2001, et dont la durée de validité, la posologie et le nombre de conditionnements remboursables sont limités en fonction des conditions mentionnées au point a).

d) Ces autorisations de remboursement peuvent être renouvelées à terme par période de 400 jours, sur base d’un formulaire de demande dont le modèle est repris à l’annexe A du présent paragraphe, et sur lequel le médecin traitant, au niveau du point "III" qui vise les demandes de prolongations, atteste que la continuation du traitement est médicalement justifiée et notamment que le risque cardiovasculaire du patient a été réévalué. Le nombre de conditionnements autorisés tiendra compte d’une posologie quotidienne maximale de 400 mg, obtenue avec un maximum de 2 capsules par jour de traitement.

e) Le remboursement simultané de cette spécialité avec des spécialités admises sous les groupes de remboursement B-58 à B-64 et B-250 n’est jamais autorisé.