Le plafond du ticket modérateur est le montant maximal payé par le patient comme ticket modérateur pour un médicament remboursé en catégorie b ou c. Du 1er novembre 2005 au 30 juin 2009, ces plafonds étaient augmentés lorsque le « groupe thérapeutique » auquel appartenait le médicament comportait au moins un générique ou une copie. A partir du 1er juillet 2009, ce n’est plus le cas.
Le tableau ci-dessous reprend les plafonds du ticket modérateur qui sont actuellement en vigueur.
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Assuré ordinaire |
Assuré préférentiel (y compris OMNIO) |
Catégorie de remboursement b - Les « grands conditionnements »* - Les autres conditionnements Catégorie de remboursement c |
€ 13,50 € 10,80 € 13,50 |
€ 8,90 € 7,20 € 8,90 |
* Par "grand conditionnement", il faut entendre tout conditionnement public qui contient plus de 60 unités d'utilisation (à l'exception des liquides et des solutions de perfusion, des produits d'inhalation à usage nasal et pulmonaire et des pommades). Par unité d'utilisation, on entend l'unidose, ou en cas de multidose, l'unité standard à savoir 1 g, 1 ml ou 1 dose ou 1 litre pour l'oxygène.