{"id":175635,"date":"2019-05-07T00:00:00","date_gmt":"2019-05-06T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bcfi.be\/acces-plus-rapide-aux-medicaments-innovants-oui-mais\/"},"modified":"2026-04-02T19:09:40","modified_gmt":"2026-04-02T17:09:40","slug":"acces-plus-rapide-aux-medicaments-innovants-oui-mais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cbip.be\/fr\/acces-plus-rapide-aux-medicaments-innovants-oui-mais\/","title":{"rendered":"Acc\u00e8s plus rapide aux m\u00e9dicaments innovants : oui, mais\u2026"},"content":{"rendered":"<div class='summary'>&#8211; Suite au drame de la thalidomide &agrave; la fin des ann&eacute;es 50 et au d&eacute;but des ann&eacute;es 60&#x002C; les exigences &agrave; satisfaire pour l&rsquo;octroi d&rsquo;une autorisation de mise sur le march&eacute; (&quot;enregistrement&quot;) ont &eacute;t&eacute; renforc&eacute;es&#x002C; d&rsquo;o&ugrave; une dur&eacute;e (trop&nbsp;?) longue du d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament.<br \/> &#8211;&nbsp;Lorsqu&rsquo;un m&eacute;dicament prometteur contre une maladie grave est en cours de d&eacute;veloppement&#x002C; les patients et les m&eacute;decins souhaitent qu&rsquo;il soit disponible au plus vite.<br \/> &#8211;&nbsp;Dans le monde entier&#x002C; aussi au niveau europ&eacute;en&#x002C; on s&rsquo;int&eacute;resse de plus en plus au moyen d&rsquo;octroyer plus rapidement (sur base de preuves limit&eacute;es) une autorisation d&rsquo;un m&eacute;dicament prometteur&#x002C; &eacute;ventuellement &agrave; titre provisoire.<br \/> &#8211;&nbsp;Une telle proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e pourrait r&eacute;sulter&#x002C; de mani&egrave;re plus importante que sous la proc&eacute;dure d&rsquo;autorisation classique&#x002C; dans l&rsquo;utilisation de m&eacute;dicaments avec seulement des preuves limit&eacute;es concernant leur rapport b&eacute;n&eacute;fice\/risque.<br \/> &#8211;&nbsp;Il ressort d&rsquo;une &eacute;valuation des autorisations octroy&eacute;es par l&rsquo;Agence europ&eacute;enne des m&eacute;dicaments (EMA) entre 2009 et 2013 pour des m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux qu&rsquo;au moment de l&rsquo;octroi de l&rsquo;autorisation de mise sur le march&eacute;&#x002C; mais &eacute;galement apr&egrave;s&#x002C; il n&rsquo;y avait que des informations limit&eacute;es sur l&rsquo;impact sur la survie et la qualit&eacute; de vie.<br \/> <b>Commentaire du CBIP<\/b>. Le CBIP consid&egrave;re qu&rsquo;une disponibilit&eacute; acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e de m&eacute;dicaments prometteurs pour des affections graves est justifi&eacute;e dans des cas s&eacute;lectifs&#x002C; mais &agrave; condition qu&rsquo;une attention suffisante soit toutefois accord&eacute;e aux preuves du&nbsp; rapport b&eacute;n&eacute;fice\/risque. Ceci doit garantir&#x002C; dans la mesure du possible&#x002C; qu&rsquo;il y aura &nbsp;en fin de compte un b&eacute;n&eacute;fice pour les patients concern&eacute;s&#x002C; et il ne faut pas oublier que la communaut&eacute; doit faire preuve d&rsquo;une grande solidarit&eacute;.<\/div>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>&#8211; De plus en plus&#x002C; les patients et leurs m&eacute;decins (ainsi que l&rsquo;industrie pharmaceutique) plaident en faveur d&rsquo;une mise &agrave; disposition plus pr&eacute;coce de m&eacute;dicaments prometteurs qui sont susceptibles de r&eacute;pondre &agrave; un besoin r&eacute;el non rencontr&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent (<i>unmet medical need<\/i>). D&eacute;j&agrave; dans les ann&eacute;es 80&#x002C; des activistes avaient demand&eacute; que des m&eacute;dicaments prometteurs contre le VIH soient imm&eacute;diatement disponibles&#x002C; sans attendre le r&eacute;sultat de la longue proc&eacute;dure d&rsquo;enregistrement. Ces derni&egrave;res ann&eacute;es&#x002C; la question se pose de plus en plus pour des m&eacute;dicaments destin&eacute;s au traitement de maladies s&eacute;v&egrave;res souvent l&eacute;tales&#x002C; en particulier des m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux et orphelins.<br \/> &#8211; Suite au drame de la thalidomide&#x002C; les exigences &agrave; satisfaire pour l&rsquo;octroi d&rsquo;une autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM ou &ldquo;enregistrement&rdquo;) d&rsquo;un m&eacute;dicament ont &eacute;t&eacute; nettement renforc&eacute;es dans les ann&eacute;es 60. Depuis lors&#x002C; le fabricant est tenu de soumettre des &eacute;tudes approfondies chez l&rsquo;animal (notamment en termes de t&eacute;ratog&eacute;nicit&eacute; et d&rsquo;embryotoxicit&eacute;) et des &eacute;tudes cliniques chez l&rsquo;homme&#x002C; en d&eacute;montrant un rapport b&eacute;n&eacute;fice\/risque acceptable. Il en r&eacute;sulte que le d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament&#x002C; de sa conception &agrave; la mise sur le march&eacute;&#x002C; dure de nombreuses ann&eacute;es.<\/p>\n<div class='detailed-content'>La thalidomide (alors notamment commercialis&eacute;e sous le nom de Softenon&reg; et Contergan&reg;) a &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;e en Allemagne o&ugrave; elle a &eacute;t&eacute; commercialis&eacute;e en 1957 comme s&eacute;datif et hypnotique&#x002C; et dans les ann&eacute;es qui suivirent&#x002C; elle le fut &eacute;galement dans d&rsquo;autres pays comme la Belgique; par la suite&#x002C; la thalidomide fut &eacute;galement utilis&eacute;e contre les naus&eacute;es&#x002C; plus sp&eacute;cifiquement contre les naus&eacute;es matinales chez la femme enceinte. &Agrave; la fin des ann&eacute;es 50 et au d&eacute;but des ann&eacute;es 60&#x002C; en Allemagne et ailleurs (p.ex. en Belgique)&#x002C; des b&eacute;b&eacute;s porteurs de malformations cong&eacute;nitales sont n&eacute;s&#x002C; pr&eacute;sentant notamment une phocom&eacute;lie&#x002C; malformation tr&egrave;s rare due &agrave; un sous-d&eacute;veloppement des os longs. Cette malformation cong&eacute;nitale tr&egrave;s rare ayant &eacute;t&eacute; observ&eacute;e chez plusieurs b&eacute;b&eacute;s&#x002C; on a cherch&eacute; &agrave; en conna&icirc;tre la cause&#x002C; et l&rsquo;hypoth&egrave;se selon laquelle ces cas seraient associ&eacute;s &agrave; la prise de thalidomide par la m&egrave;re a fini par &ecirc;tre confirm&eacute;e.<\/div>\n<p>Les points suivants sont abord&eacute;s dans le pr&eacute;sent article.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Comment acc&egrave;de-t-on &agrave; un m&eacute;dicament?<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Qui paye?<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Quelques commentaires.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment acc&egrave;de-t-on &agrave; un m&eacute;dicament?<\/h2>\n<p>&#8211; En g&eacute;n&eacute;ral&#x002C; les m&eacute;dicaments ne sont commercialis&eacute;s&#x002C; et donc disponibles (mais pas n&eacute;cessairement remboursables)&#x002C; qu&rsquo;apr&egrave;s avoir re&ccedil;u une autorisation de mise sur le march&eacute; (&quot;enregistrement&quot;).<br \/> &#8211;&nbsp;Il existe quelques moyens d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; un m&eacute;dicament avant qu&rsquo;il n&rsquo;ait re&ccedil;u une AMM: en participant &agrave; des &eacute;tudes cliniques ou en participant &agrave; des &quot;programmes d&#39;usage compassionnel&quot;&nbsp;ou des &quot;programmes m&eacute;dicaux d&#39;urgence&quot;. Ces programmes permettent en effet d&rsquo;utiliser un m&eacute;dicament prometteur tr&egrave;s t&ocirc;t dans la phase de d&eacute;veloppement (<a href='https:\/\/www.fagg-afmps.be\/sites\/default\/files\/downloads\/guidance%20V1.3%2020160104.pdf'>voir site Web de l&rsquo;Agence belge des M&eacute;dicaments (AFMPS)<\/a>)<span class='folia-referentie-note'>1<\/span>.<\/p>\n<div class='detailed-content'>\n<ul>\n<li><b>&Eacute;tudes cliniques<\/b><br \/> Les &eacute;tudes cliniques sont r&eacute;gies en Belgique par la <a href='https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2004050732&amp;table_name=loi'>loi relative aux &ldquo;exp&eacute;rimentations sur la personne humaine&rdquo; du 7 mai 2004<\/a> reposant sur la <a href='https:\/\/ec.europa.eu\/health\/sites\/health\/files\/files\/eudralex\/vol-1\/dir_2001_20\/dir_2001_20_fr.pdf'>directive europ&eacute;enne 2001\/20\/CE du 4 avril 2001<\/a>.<span class='folia-referentie-note'>2<\/span>&nbsp;La loi belge impose un nombre d&rsquo;obligations&#x002C; entre autres l&rsquo;approbation du protocole de l&rsquo;&eacute;tude par un comit&eacute; d&#39;&eacute;thique m&eacute;dicale&#x002C; le consentement &eacute;clair&eacute; des sujets d&rsquo;exp&eacute;rience&#x002C; une assurance &hellip; La liste des essais cliniques approuv&eacute;e par l&rsquo;Agence belge des M&eacute;dicaments (AFMPS) peut &ecirc;tre consult&eacute;e sur le <a href='https:\/\/databankklinischeproeven.be\/fr'>site Web de l&rsquo;AFMPS<\/a>.<span class='folia-referentie-note'>3<\/span><\/li>\n<li><b>Programmes &quot;d&#39;usage compassionnel&quot; (<i>compassionate use<\/i>) et &quot;programmes m&eacute;dicaux d&rsquo;urgence&quot; (<i>medical need programs<\/i>) <\/b>\n<ul>\n<li><b><i>Usage compassionnel. <\/i><\/b>Un tel programme peut &ecirc;tre instaur&eacute; pour des m&eacute;dicaments non autoris&eacute;s&#x002C; et ce chez des patients pr&eacute;sentant une maladie chronique ou gravement invalidante&#x002C; ou une maladie consid&eacute;r&eacute;e comme mettant la vie en danger et ne pouvant pas &ecirc;tre trait&eacute;e de mani&egrave;re satisfaisante au moyen de m&eacute;dicaments autoris&eacute;s.<\/li>\n<li><b><i>Programmes m&eacute;dicaux d&rsquo;urgence<\/i><\/b>. Concerne l&rsquo;usage de m&eacute;dicaments ayant d&eacute;j&agrave; une autorisation mais pas pour l&rsquo;indication vis&eacute;e. Ici aussi&#x002C; il doit s&rsquo;agir d&rsquo;une maladie ayant un impact s&eacute;v&egrave;re ou mettant la vie en danger&#x002C; et qui ne peut pas &ecirc;tre trait&eacute;e de mani&egrave;re satisfaisante au moyen d&rsquo;un m&eacute;dicament autoris&eacute; dans cette indication.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p>&#8211; Dans le monde entier&#x002C; on s&rsquo;int&eacute;resse de plus en plus au moyen d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer l&#39;octroi d&#39;une autorisation de mise sur le march&eacute;. Dans ce contexte&#x002C; les notions de <em><a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000601.jsp&amp;mid=WC0b01ac05807d58ce'>&ldquo;adaptive licensing&rdquo; et &ldquo;adaptive pathways&rdquo;<\/a><\/em> &eacute;mergent de plus en plus.<span class='folia-referentie-note'>4<\/span>&nbsp;Ces notions sous-tendent l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;un processus d&rsquo;&eacute;changes&#x002C; d&egrave;s le d&eacute;but du cycle de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament&#x002C; entre le fabricant et les autres parties&#x002C; telles que les agences de m&eacute;dicaments. <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000660.jsp&amp;mid=WC0b01ac05809f8439'>PRIME (PRIority MEdicines)<\/a>&#x002C; une initiative europ&eacute;enne r&eacute;cente&#x002C; est &agrave; consid&eacute;rer dans ce contexte.<span class='folia-referentie-note'>5<\/span><br \/> &#8211; Depuis 2006 d&eacute;j&agrave;&#x002C; l&rsquo;Agence europ&eacute;enne des m&eacute;dicaments (EMA) pr&eacute;voit l&rsquo;<a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000925.jsp&amp;mid=WC0b01ac05809f843b'>autorisation de mise sur le march&eacute; conditionnelle<\/a> (<em>conditional marketing authorisation<\/em>)&#x002C; une proc&eacute;dure qui permet d&rsquo;autoriser plus rapidement un m&eacute;dicament sur le march&eacute;.<span class='folia-referentie-note'>6<\/span>&nbsp;Cette autorisation est valable 1 an mais peut &ecirc;tre renouvel&eacute;e annuellement. Cette proc&eacute;dure permet d&rsquo;autoriser sur le march&eacute; un m&eacute;dicament dont les preuves d&rsquo;un rapport b&eacute;n&eacute;fice\/risque acceptable ne sont pas suffisantes pour accepter une proc&eacute;dure d&rsquo;autorisation classique. La firme est suppos&eacute;e poursuivre&#x002C; en phase post-commercialisation&#x002C; l&rsquo;acquisition de donn&eacute;es d&rsquo;&eacute;valuation&#x002C; non seulement en ce qui concerne les effets ind&eacute;sirables mais &eacute;galement en ce qui concerne l&#39;efficacit&eacute;&#x002C; qui doivent permettre d&rsquo;octroyer l&rsquo;autorisation d&eacute;finitive.<br \/> &#8211; A c&ocirc;t&eacute; de cela&#x002C; il y a la proc&eacute;dure europ&eacute;enne <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/q_and_a\/q_and_a_detail_000167.jsp&amp;mid=WC0b01ac0580b18196'>&quot;d&rsquo;autorisation sous circonstances exceptionnelles<\/a>&quot; (<em>authorisation under exceptional circumstances<\/em>)<span class='folia-referentie-note'>7<\/span>&nbsp;&#x002C; qui consiste &agrave; octroyer une autorisation lorsque&#x002C; contrairement &agrave; la proc&eacute;dure conditionnelle&#x002C; on ne s&rsquo;attend pas &agrave; ce que le demandeur sera en mesure de rassembler des donn&eacute;es compl&eacute;mentaires&#x002C; par exemple parce que la maladie concern&eacute;e est extr&ecirc;mement rare.<\/p>\n<h2>Qui paye?<\/h2>\n<p>Les m&eacute;dicaments innovants&nbsp;tels que les m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux ou les m&eacute;dicaments orphelins&nbsp;sont tr&egrave;s co&ucirc;teux&#x002C; selon beaucoup de gens&#x002C; trop co&ucirc;teux.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Les &eacute;tudes cliniques&#x002C; les programmes d&rsquo;usage compassionnel et les programmes m&eacute;dicaux d&rsquo;urgence sont financ&eacute;s par la firme responsable.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Une fois l&rsquo;autorisation de mise sur le march&eacute; octroy&eacute;e&#x002C; une demande de remboursement par le biais de l&rsquo;assurance maladie (INAMI) peut &ecirc;tre introduite par la firme. Par ailleurs&#x002C;&nbsp; l&rsquo;INAMI pr&eacute;voit une proc&eacute;dure d&rsquo;acc&egrave;s pr&eacute;coce pour les m&eacute;dicaments r&eacute;pondant &agrave; un r&eacute;el besoin: l&rsquo;article 81 pr&eacute;voit un remboursement conditionnel d&rsquo;un m&eacute;dicament pour lequel la firme ne peut pas fournir de preuves suffisantes pour un remboursement classique (voir <a href='https:\/\/www.riziv.fgov.be\/SiteCollectionDocuments\/farmaceutische_specialiteiten_KB_20011221.pdf'>site Web INAMI<\/a> et <a href='https:\/\/www.kce.fgov.be\/fr\/pistes-pour-am%C3%A9liorer-le-syst%C3%A8me-belge-de-conventions-article-81'>site Web KCE<\/a>)<span class='folia-referentie-note'>8<\/span>. Ce remboursement conditionnel est valable pendant un d&eacute;lai de trois&nbsp;ans&#x002C; p&eacute;riode durant laquelle la firme peut acqu&eacute;rir des preuves suppl&eacute;mentaires&#x002C; qui peuvent &eacute;ventuellement aboutir &agrave; un remboursement d&eacute;finitif.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>L&rsquo;INAMI pr&eacute;voit &eacute;galement un programme <a href='https:\/\/www.riziv.fgov.be\/fr\/themes\/cout-remboursement\/par-mutualite\/medicament-produits-sante\/remboursement\/Pages\/unmet-medical-need.aspx#.WyzKiqczaUk'>&quot;besoin m&eacute;dical non rencontr&eacute;<\/a>&quot; (<em>unmet medical need<\/em>) pour permettre le remboursement temporaire de m&eacute;dicaments pour lesquels un programme d&rsquo;usage compassionnel ou un programme m&eacute;dical d&rsquo;urgence a &eacute;t&eacute; instaur&eacute; &agrave; l&rsquo;AFMPS.<span class='folia-referentie-note'>9<\/span><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Le Fonds sp&eacute;cial de solidarit&eacute; (FSS) peut intervenir dans des cas limit&eacute;s en cas d&rsquo;affection tr&egrave;s grave pour des frais m&eacute;dicaux dont le remboursement n&rsquo;est pas pr&eacute;vu &nbsp;(<a href='https:\/\/kce.fgov.be\/fr\/optimisation-du-fonctionnement-du-fonds-sp%C3%A9cial-de-solidarit%C3%A9'>voir site Web KCE<\/a>).<span class='folia-referentie-note'>10<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelques commentaires<\/h2>\n<p>&#8211; La possibilit&eacute; d&rsquo;utiliser un m&eacute;dicament innovant&#x002C; souvent salvateur&#x002C; avant qu&rsquo;il ne soit autoris&eacute; et\/ou rembours&eacute;&#x002C; et la possibilit&eacute; d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la proc&eacute;dure d&rsquo;autorisation&#x002C; r&eacute;pondent &agrave; un souhait l&eacute;gitime du patient et de son m&eacute;decin&#x002C; mais a fortiori aussi &agrave; celui de l&rsquo;industrie. Ces possibilit&eacute;s appellent toutefois&nbsp;&agrave; quelques r&eacute;serves&#x002C; comme l&rsquo;ont signal&eacute; un certain nombre d&rsquo;organisations ind&eacute;pendantes telles que <em>La Revue Prescrire <\/em>et la <em>International Society of Drug Bulletins<\/em>&#x002C; organisation &agrave; laquelle le CBIP est &eacute;galement affili&eacute; (cliquez <a href='https:\/\/www.isdbweb.org\/campaigns\/a-prime-example-of-how-ema-is-pushing-for-accelerated-market-approvals-but-at-what-cost-for-patients'>ici<\/a> et <a href='https:\/\/www.isdbweb.org\/campaigns\/adaptive-licensing-or-adaptive-pathways-deregulation-under-the-guise-of-earlier-access'>ici<\/a>).<span class='folia-referentie-note'>11&#x002C;12<\/span><br \/> &#8211; On peut se demander si ces proc&eacute;dures acc&eacute;l&eacute;r&eacute;es ne sont vraiment que tout b&eacute;n&eacute;fice pour le patient. Elles contribuent ind&eacute;niablement &agrave; l&rsquo;exposer dans certains cas &agrave; des m&eacute;dicaments qui ne sont pas suffisamment efficaces et\/ou associ&eacute;s &agrave; trop d&rsquo;effets ind&eacute;sirables. Il est donc essentiel que les preuves qui doivent aboutir &agrave; l&rsquo;octroi de l&rsquo;autorisation soient suffisamment fortes: l&rsquo;exposition de patients &agrave; des substances potentiellement nocives ne peut se justifier qu&rsquo;en pr&eacute;sence de preuves suffisantes en faveur d&rsquo;un effet potentiellement positif sur la sant&eacute;. Il va sans dire qu&rsquo;il faut tenir compte du fait qu&rsquo;il s&rsquo;agit souvent d&rsquo;une maladie tr&egrave;s grave qui met la vie en danger.<br \/> &#8211; L&rsquo;exp&eacute;rience nous apprend que la condition de poursuivre l&rsquo;acquisition de donn&eacute;es d&rsquo;&eacute;valuation apr&egrave;s l&rsquo;octroi de l&rsquo;autorisation ou du remboursement n&rsquo;est r&eacute;alis&eacute;e que de mani&egrave;re limit&eacute;e dans la pratique.<span class='folia-referentie-note'>13<\/span>&nbsp;Par ailleurs&#x002C; la surveillance post-commercialisation&#x002C; aussi n&eacute;cessaire soit-elle&#x002C; ne procure g&eacute;n&eacute;ralement pas de preuves suffisamment fortes : il s&rsquo;agit souvent de donn&eacute;es observationnelles&#x002C; s&rsquo;appuyant par exemple sur de grandes banques de donn&eacute;es qui n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; con&ccedil;ues pour &ecirc;tre utilis&eacute;es dans de telles &eacute;tudes observationnelles. Cette fa&ccedil;on de se procurer des informations peut compl&eacute;ter les &eacute;tudes contr&ocirc;l&eacute;es randomis&eacute;es mais ne peut pas les remplacer.<br \/> &#8211; Il est aussi plus difficile de convaincre encore des patients (et leurs m&eacute;decins) de participer &agrave; des &eacute;tudes contr&ocirc;l&eacute;es apr&egrave;s l&rsquo;octroi de l&rsquo;autorisation d&rsquo;un m&eacute;dicament. Il n&rsquo;est pas simple non plus d&rsquo;expliquer aux patients pourquoi le m&eacute;dicament qui leur avait &eacute;t&eacute; prescrit et en lequel ils avaient confiance&#x002C; n&rsquo;a plus un rapport b&eacute;n&eacute;fice\/risque suffisant apr&egrave;s analyse de donn&eacute;es ult&eacute;rieures&#x002C; et ne peut plus &ecirc;tre d&eacute;livr&eacute; ou rembours&eacute;.<br \/> &#8211; Plusieurs analyses ont &eacute;t&eacute; publi&eacute;es sur l&rsquo;utilit&eacute; de l&rsquo;autorisation de mise sur le&nbsp; march&eacute; conditionnelle&#x002C; qui concerne dans la majorit&eacute; des cas des anticanc&eacute;reux. Sur la base de 10 ans d&rsquo;exp&eacute;rience de cette proc&eacute;dure&#x002C; <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/docs\/en_GB\/document_library\/Report\/2017\/01\/WC500219991.pdf'>l&rsquo;Agence europ&eacute;enne des m&eacute;dicaments (EMA)<\/a> conclut qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un outil important pour promouvoir l&rsquo;acc&egrave;s rapide aux m&eacute;dicaments. <span class='folia-referentie-note'>14&nbsp;<\/span>D&rsquo;autre part&#x002C; des analyses effectu&eacute;es par des tiers sont d&rsquo;avis que &quot;l&rsquo;AMM conditionnelle&quot;&nbsp;ne repr&eacute;sente aucun gain de temps par rapport &agrave; la proc&eacute;dure classique&#x002C; que le b&eacute;n&eacute;fice en termes de soins est limit&eacute; et que les firmes ont plut&ocirc;t tendance &agrave; consid&eacute;rer cette proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e comme un &quot;plan&nbsp;B&quot;&nbsp;en cas d&rsquo;&eacute;chec de la proc&eacute;dure d&rsquo;autorisation classique.<span class='folia-referentie-note'>15&#x002C;16<\/span><br \/> &#8211; En 2017&#x002C; le&nbsp;<em><a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530'>British Medical Journal<\/a><\/em> <span class='folia-referentie-note'>17&nbsp;<\/span>publiait une &eacute;valuation des autorisations de mise sur le march&eacute; (AMM) de m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux&#x002C; octroy&eacute;es entre 2009 et 2013 par l&rsquo;Agence europ&eacute;enne des m&eacute;dicaments (EMA) (les proc&eacute;dures d&rsquo;autorisation des anticanc&eacute;reux se faisant au niveau europ&eacute;en). L&rsquo;&eacute;valuation concernait aussi bien des AMM octroy&eacute;es selon la proc&eacute;dure classique que des &quot;AMM conditionnelles&quot;. Il ressort de cette &eacute;valuation que l&rsquo;AMM de la plupart de ces anticanc&eacute;reux a &eacute;t&eacute; octroy&eacute;e sans preuves d&rsquo;un effet notable sur la survie ou la qualit&eacute; de vie&#x002C; mais en s&rsquo;appuyant principalement sur des donn&eacute;es interm&eacute;diaires telles que la survie sans progression&#x002C; les marqueurs tumoraux et l&rsquo;&eacute;volution de la taille de la tumeur. L&rsquo;<a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530\/rr-3'>EMA r&eacute;plique<\/a><span class='folia-referentie-note'>18&nbsp;<\/span>qu&rsquo;il est tr&egrave;s difficile de d&eacute;montrer la prolongation de vie et que l&rsquo;am&eacute;lioration de la survie sans progression est un crit&egrave;re d&rsquo;&eacute;valuation valable&#x002C; car une survie prolong&eacute;e s&rsquo;accompagne souvent d&rsquo;un retardement de l&rsquo;apparition ou de l&#39;aggravation des sympt&ocirc;mes.<\/p>\n<div class='detailed-content'>L&rsquo;&eacute;tude dans le <i>British Medical Journal<\/i> concernait une &eacute;valuation des preuves d&rsquo;efficacit&eacute; en termes de survie globale et de qualit&eacute; de vie disponibles pour les m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux autoris&eacute;s par l&rsquo;EMA entre 2009-2013; 48&nbsp;m&eacute;dicaments sont concern&eacute;s&#x002C; accept&eacute;s pour 68&nbsp;indications (58 indications autoris&eacute;es selon la proc&eacute;dure classique&#x002C; 10 indications ayant re&ccedil;u une &quot;AMM conditionnelle&quot;). <\/p>\n<ul>\n<li>Pour moins d&rsquo;un tiers des indications autoris&eacute;es selon la proc&eacute;dure classique&#x002C; et pour aucune des indications ayant re&ccedil;u une &quot;AMM conditionnelle&quot;&#x002C; la survie &eacute;tait un crit&egrave;re d&rsquo;&eacute;valuation primaire dans une &eacute;tude pivot (l&rsquo;&eacute;tude sur laquelle l&rsquo;autorisation s&rsquo;appuyait principalement). La qualit&eacute; de vie n&rsquo;a &eacute;t&eacute; &eacute;tudi&eacute;e que pour environ la moiti&eacute; des indications dans une &eacute;tude pivot&#x002C; sans jamais constituer un crit&egrave;re d&rsquo;&eacute;valuation primaire.<\/li>\n<li>Au moment d&rsquo;octroyer l&rsquo;AMM&#x002C; on disposait de preuves en faveur d&rsquo;une prolongation significative de la dur&eacute;e de survie pour 24 des 68 indications (prolongation m&eacute;diane de 2&#x002C;7 mois)&#x002C; et en faveur d&rsquo;une am&eacute;lioration de la qualit&eacute; de vie pour 7 des 68 indications. Parmi les 23 indications associ&eacute;es &agrave; un b&eacute;n&eacute;fice av&eacute;r&eacute; en termes de survie&#x002C; ce b&eacute;n&eacute;fice a &eacute;t&eacute; jug&eacute; cliniquement pertinent pour 11 indications seulement.<\/li>\n<li>Trois &agrave; huit ans apr&egrave;s l&rsquo;octroi de l&rsquo;AMM&#x002C; le b&eacute;n&eacute;fice en termes de survie ou de qualit&eacute; de vie n&rsquo;&eacute;tait toujours pas clairement &eacute;tay&eacute; pour environ la moiti&eacute; des indications. Le b&eacute;n&eacute;fice en termes de survie ou de qualit&eacute; de vie n&rsquo;a pu &ecirc;tre &eacute;tay&eacute; pour aucune des indications ayant une &ldquo;AMM conditionnelle&rdquo;&#x002C; en phase de post-commercialisation.<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<h2> Sources g&eacute;n&eacute;rales<\/h2>\n<p>Des informations d&eacute;taill&eacute;es peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es sur les sites Web de l&rsquo;Agence Belge des m&eacute;dicaments (AFMPS&#x002C; www.afmps.be)&#x002C; de l&rsquo;Agence europ&eacute;enne des m&eacute;dicaments (EMA&#x002C; <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/'>www.ema.europa.eu\/ema\/<\/a>) et de l&rsquo;INAMI (<a href='https:\/\/www.riziv.fgov.be'>https:\/\/www.riziv.fgov.be<\/a>).<\/p>\n<h2>Sources sp&eacute;cifiques<\/h2>\n<p> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>1<\/span> FAGG. Guidance on compassionate use and medical need programs. Via&nbsp; <a href='https:\/\/www.fagg-afmps.be\/sites\/default\/files\/downloads\/guidance%20V1.3%2020160104.pdf'>https:\/\/www.fagg-afmps.be\/sites\/default\/files\/downloads\/guidance%20V1.3%2020160104.pdf\u200b<\/a><br \/> <span class='folia-referentie-nummer'>2<\/span>&nbsp;Loi belge relative aux &ldquo;exp&eacute;rimentations sur la personne humaine&rdquo; du 7 mai 2004. Via <a href='https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2004050732&amp;table_name=loi'>https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2004050732&amp;table_name=loi<\/a>; Directive europ&eacute;enne 2001\/20\/CE du 4 avril 2001. Via <a href='https:\/\/ec.europa.eu\/health\/sites\/health\/files\/files\/eudralex\/vol-1\/dir_2001_20\/dir_2001_20_fr.pdf\u200b'>https:\/\/ec.europa.eu\/health\/sites\/health\/files\/files\/eudralex\/vol-1\/dir_2001_20\/dir_2001_20_fr.pdf\u200b<\/a><br \/> <span class='folia-referentie-nummer'>3<\/span> AFMPS. Banque de donn&eacute;es essais cliniques. Via <a href='https:\/\/banquededonneesessaiscliniques.be\/fr\u200b'>https:\/\/banquededonneesessaiscliniques.be\/fr\u200b<\/a><\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><font color='#52a800'><b>4<\/b><\/font> EMA. Adaptive pathways. Via <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000601.jsp&amp;mid=WC0b01ac05807d58ce'>https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000601.jsp&amp;mid=WC0b01ac05807d58ce<\/a>\u200b<br \/> <font color='#52a800'><b>5<\/b><\/font> EMA. PRIME: priority medicines. Via <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000660.jsp&amp;mid=WC0b01ac05809f8439'>https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000660.jsp&amp;mid=WC0b01ac05809f8439<\/a><br \/> <font color='#52a800'><b>6&nbsp;<\/b><\/font>EMA. Conditional marketing authorization. Via <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000925.jsp&amp;mid=WC0b01ac05809f843b'>https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/general\/general_content_000925.jsp&amp;mid=WC0b01ac05809f843b<\/a><br \/> <font color='#52a800'><b>7<\/b><\/font> EMA. Marketing authorisation under exceptional circumstances. Via<br \/> <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/q_and_a\/q_and_a_detail_000167.jsp&amp;mid=WC0b01ac0580b18196'>https:\/\/www.ema.europa.eu\/ema\/index.jsp?curl=pages\/regulation\/q_and_a\/q_and_a_detail_000167.jsp&amp;mid=WC0b01ac0580b18196<\/a> &gt; 1. Types of applications and applicants &gt; 1.10.<br \/> <font color='#52a800'><b>8<\/b><\/font> INAMI: Article 81&#x002C; via <a href='https:\/\/www.riziv.fgov.be\/SiteCollectionDocuments\/farmaceutische_specialiteiten_KB_20011221.pdf'>https:\/\/www.riziv.fgov.be\/SiteCollectionDocuments\/farmaceutische_specialiteiten_KB_20011221.pdf<\/a>&nbsp;&gt; p. 96 (Article 81);&nbsp; Centre f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;expertise des soins de sant&eacute; (KCE). Pistes pour am&eacute;liorer le syst&egrave;me belge de conventions article 81. KCE Reports 288B (2017)&#x002C; via <a href='https:\/\/www.kce.fgov.be\/fr\/pistes-pour-am%C3%A9liorer-le-syst%C3%A8me-belge-de-conventions-article-81'>https:\/\/www.kce.fgov.be\/fr\/pistes-pour-am%C3%A9liorer-le-syst%C3%A8me-belge-de-conventions-article-81<\/a><br \/> <font color='#52a800'><b>9<\/b><\/font> INAMI. Besoin medical non rencontr&eacute; &#8211; Unmet medical need. Via <a href='https:\/\/www.riziv.fgov.be\/fr\/themes\/cout-remboursement\/par-mutualite\/medicament-produits-sante\/remboursement\/Pages\/unmet-medical-need.aspx\u200b'>https:\/\/www.riziv.fgov.be\/fr\/themes\/cout-remboursement\/par-mutualite\/medicament-produits-sante\/remboursement\/Pages\/unmet-medical-need.aspx\u200b<\/a><br \/> <font color='#52a800'><b>10<\/b><\/font> Centre f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;expertise des soins de sant&eacute; (KCE). Optimisation du fonctionnement du Fonds Sp&eacute;cial de Solidarit&eacute;. KCE Reports 133B (2010). Via &nbsp;<a href='https:\/\/kce.fgov.be\/fr\/optimisation-du-fonctionnement-du-fonds-sp%C3%A9cial-de-solidarit%C3%A9\u200b'>https:\/\/kce.fgov.be\/fr\/optimisation-du-fonctionnement-du-fonds-sp%C3%A9cial-de-solidarit%C3%A9\u200b<\/a><br \/> <font color='#52a800'><b>11<\/b><\/font> ISDB (International Society of Drug Bulletins. A PRIME example of how EMA is pushing for accelerated market approvals&#x002C; but at what cost for patients? Via <a href='https:\/\/www.isdbweb.org\/campaigns\/a-prime-example-of-how-ema-is-pushing-for-accelerated-market-approvals-but-at-what-cost-for-patients'>https:\/\/www.isdbweb.org\/campaigns\/a-prime-example-of-how-ema-is-pushing-for-accelerated-market-approvals-but-at-what-cost-for-patients\u200b<\/a><br \/> <font color='#52a800'><b>12<\/b><\/font> ISDB (International Society of Drug Bulletins). &ldquo;Adaptive licensing&rdquo; or &ldquo;adaptive pathways&rdquo;: Deregulation under the guise of earlier access (document from several organisations for rational use of medicines). Via <a href='https:\/\/www.isdbweb.org\/campaigns\/adaptive-licensing-or-adaptive-pathways-deregulation-under-the-guise-of-earlier-access'>https:\/\/www.isdbweb.org\/campaigns\/adaptive-licensing-or-adaptive-pathways-deregulation-under-the-guise-of-earlier-access<\/a><\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>13<\/span> Etudes post-AMM : d&eacute;tournement &agrave; grande &eacute;chelle. La Revue Prescrire 2017;37:697<\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>14<\/span> EMA. Conditional marketing authorisation. Report on ten years of experience at the European Medicines Agency. Via <a href='https:\/\/www.ema.europa.eu\/docs\/en_GB\/document_library\/Report\/2017\/01\/WC500219991.pdf\u200b\u200b'>https:\/\/www.ema.europa.eu\/docs\/en_GB\/document_library\/Report\/2017\/01\/WC500219991.pdf\u200b<\/a><a href='https:\/\/www.fagg-afmps.be\/sites\/default\/files\/downloads\/guidance%20V1.3%2020160104.pdf'>\u200b<\/a><\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>15<\/span> Boersma H. Versnelde toelating medicijnen nauwelijks beter. Geen tijdswinst&#x002C; zorgwinst beperkt&#x002C; procedure is plan B. Ned Tijdsch Geneeskd. 2018;162:C3801&nbsp;<\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>16<\/span> Banzi R&#x002C; Gerardi C&#x002C; Bertele V en Garattini S. Conditional approval of medicines by the EMA. Editorials. BMJ 2017;357:j2062 (doi: <a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/357\/bmj.j2062'>10.1136\/bmj.j2062<\/a>)<\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>17<\/span>&nbsp;Davis C&#x002C; Naci H&#x002C; Gurpinar E et al. Availability of evidence of benefits on overall survival and quality of life of cancer drugs approved by European Medicines Agency: retrospective cohort study of drug approvals 2009-2013. BMJ 2017;359:j4530 (doi <a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530'>10.1136\/bmj.j4530<\/a>). Via <a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530'>https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530<\/a> [met Editoriaal: Prasad V. Do cancer drugs improve survival or quality of life? BMJ 2017;359:j4528 (doi <a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4528'>10.1136\/bmj.j4528<\/a>)]<\/span><br \/> <span class='folia-referentie-tekst'><span class='folia-referentie-nummer'>18<\/span> Pignatti F. Re: Availability of evidence of benefits on overall survival and quality of life of cancer drugs approved by European Medicines Agency: retrospective cohort study of drug approvals 2009-13. BMJ 2017;359:j4530. Via <a href='https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530\/rr-3'>https:\/\/www.bmj.com\/content\/359\/bmj.j4530\/rr-3<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#8211; Suite au drame de la thalidomide &agrave; la fin  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,62],"tags":[20213,20224],"class_list":["post-175635","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-2019-fr","tag-import_tags","tag-import_tags-nl"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175635","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=175635"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175635\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":178221,"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175635\/revisions\/178221"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=175635"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=175635"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cbip.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=175635"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}